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Le Verdon-sur-Mer, le 6 juillet 2010
 
  
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COMMUNE DE LE VERDON-SUR-MER
 
MODIFICATION DU P.O.S.
 
Enquête publique
 
Par arrêté n° 3169 du 6 juillet 2010, le Maire de LE VERDON-SUR-MER a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du Plan d’Occupation des Sols.
 
A cet effet, M. Michel SAUBION a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.
 
L'enquête se déroulera à la Mairie du 27 juillet 2010 au 27 août 2010 aux jours et heures habituels d'ouverture.
 
Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie le mardi 27 juillet 2010 de 9 H 00 à 12 H 00, le lundi 9 août 2010 de 9 H 00 à 12 H 00 et le vendredi 27 août 2010 de 13 H 30 à 16 H 00.
 
 
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.
 
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en Mairie.
 
 
LE MAIRE
 
          


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