MODIFICATION DU P.O.S.

 

 

Par arrêté n° 3310-05-12 du 14 mai 2012, le Maire de LE VERDON-SUR-MER a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du Plan d’Occupation des Sols.

 

A cet effet, M. Michel SAUBION a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.

 

L'enquête se déroulera à la Mairie du 2 juin 2012 au 2 juillet 2012 aux jours et heures habituels d'ouverture.

 

Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie le jeudi 7 juin 2012 de 9 H 00 à 12 H 00, le jeudi 21 juin 2012 de 9 H 00 à 12 H 00 et le lundi 2 juillet 2012 de 13 H 30 à 16 H 00.

 

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en Mairie.

 

 

LE MAIRE