Faire ou refaire une carte d'identité

- formulaire de demande fourni par la Mairie
- votre ancienne carte d'identité, le cas échéant une déclaration de perte ou de vol
- 2 photos d'identité récentes et identiques de très bonne qualité, de face et tête nue
- 1 justificatif de domicile récent à vos noms et adresse actuelle : facture EDF, Lyonnaise des Eaux, téléphone, quittance de loyer, attestation de carte vitale...
- 1 extrait d'acte de naissance avec filiation complète à demander à la Mairie de votre lieu de naissance avec une enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour la réponse ou à la sous-direction de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 44941 Nantes Cedex 09 si vous êtes né(e) à l'étranger
- ou photocopie du livret de famille de vos parents
- votre livret de famille si vous êtes marié

Listes Electorales

- avoir sa résidence principale sur la commune ou payer une taxe foncière pour sa résidence secondaire depuis plus de 5 ans
- justifier son identité
- justifier son domicile : photocopie taxe foncière ou taxe d'habitation
- avoir 18 ans
- être de nationalité française

Recensement Militaire

- avoir 16 ans et résider sur la commune
- fournir une photocopie du livret de famille des parents

Inscription école

- livret de famille des parents
- carnet de santé de l'enfant

Passeport pour un mineur

Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d'enfants qui figurent d'ores et déjà sur les passeports des parents en cours de validité, demeurent valables sous réserve que l'enfant soit âgé de moins de 15 ans.

A compter du 2 mai 2006, les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents.

Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans. La demande est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.

Liste des document à fournir :

- 2 photographies d'identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair, neutre et uni de couleur ou en noir et blanc
- une copie intégrale de l'acte de naissance
ATTENTION : le livret de famille des parents n'est plus accepté pour justifier de l'état civil de l'enfant.
- la preuve de la nationalité française (le cas échéant)
- 1 justificatif récent du domicile du représentant légal (en original)
- 1 timbre fiscal au tarif en vigueur (30 euros)
- le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal, y compris le cadre d'autorisation parentale (page 7/8 du formulaire cerfa)
- le précédent passeport à restituer en cas de renouvellement (sauf visa en cours de validité à justifier)
- selon les cas, la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle,...
- une pièce d'identité du représentant légal.

RAPPEL :

Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal.

A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par le titulaire.